Conditions d’utilisation

Mise à jour : Août 1, 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (les « conditions », les « conditions d’utilisation » ou la « convention ») – ELLES TOUCHENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ET PRÉVOIENT, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, CE QUI PEUT COMPRENDRE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DES RENONCIATIONS À DES DROITS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LA DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ QUE VOUS DEVEZ NOUS ACCORDER. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR COMMERCIAL, LES PRÉSENTES CONDITIONS EXIGENT ÉGALEMENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE AU CAS PAR CAS AFIN DE RÉGLER LES DIFFÉRENDS ET LA RENONCIATION À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

Bienvenue et merci d’utiliser un service fourni par Warner Bros. Entertainment Inc. ainsi que les membres de son groupe et ses filiales (« Warner », « nous » ou « notre »). Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente qui vous lie juridiquement, vous et Warner, et régissent votre utilisation de nos services en ligne, numériques ou mobiles, notamment nos sites Web, logiciels, applications et jeux ainsi que nos autres produits et services à l’égard desquels les présentes conditions d’utilisation sont affichées ou qui contiennent un lien vers celles‑ci (collectivement, le « service »).

Certains aspects du service peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires pouvant comprendre, notamment, des règles relatives à l’âge minimum, des codes de conduite, des règles relatives à des concours et des conditions de paiement ou d’abonnement (collectivement, les « conditions supplémentaires »). Si des conditions supplémentaires sont mises à votre disposition à l’égard d’un aspect du service, elles s’appliquent également à votre utilisation de cet aspect du service et ont préséance en cas d’incompatibilité avec les présentes conditions.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous vous engagez à être lié par les présentes conditions et les conditions supplémentaires applicables (qui sont intégrées aux présentes par renvoi) et vous confirmez avoir lu et compris nos pratiques en matière de cueillette et d’utilisation de vos renseignements dont il est question dans notre Politique de confidentialité. Si vous ne voulez pas être lié par les présentes conditions ou les conditions supplémentaires, évitez d’accéder au service ou de l’utiliser.

1. Modifications apportées aux présentes conditions

   Nous nous réservons le droit, à notre seul gré, de modifier les présentes conditions (y compris les conditions supplémentaires applicables) à l’occasion. Vous convenez que nous pourrions vous aviser de modifications apportées aux conditions ou à nos politiques en les affichant sur le service et que le fait de continuer d’utiliser le service après avoir reçu un tel avis signifie que vous vous engagez à respecter les conditions modifiées, qui régiront votre utilisation continue du service. Ainsi, il vous est recommandé d’examiner les conditions d’utilisation ainsi que les conditions supplémentaires applicables affichées chaque fois que vous utilisez le service. Les modifications apportées aux présentes conditions remplacent la version antérieure de ces dernières pour toute activité survenue après que la version modifiée a été mise à disposition.

2. Vos déclarations

   En accédant au service, en le prévisualisant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez et garantissez avoir légalement le droit de conclure la présente convention ou, si vous ne jouissez pas de ce droit (p. ex. vous êtes une personne d’âge mineur), avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour ce faire. Vous déclarez et garantissez avoir lu et compris les présentes conditions et les conditions supplémentaires applicables et vous engagez à vous y conformer, ainsi qu’avoir lu et compris les conditions qui régissent nos pratiques en matière de cueillette et d’utilisation de données énoncées dans notre Politique de confidentialité.

3. Le service Warner

   Warner vous concède une licence limitée, non‑exclusive, incessible, entièrement révocable et ne pouvant être concédée aux termes d’une sous‑licence pour vous permettre d’accéder au service, de le visualiser et de l’utiliser pour vos besoins personnels et non commerciaux, en conformité avec les présentes conditions et comme l’autorisent expressément les caractéristiques et fonctionnalités du service, sous réserve du respect intégral des présentes conditions d’utilisation et de toutes les conditions supplémentaires applicables. Le service peut vous permettre de visualiser, de prévisualiser, de sélectionner, et de visionner en continu certains contenus, notamment des vidéos, des fichiers audio, des graphiques, des photos et du texte (collectivement, le « contenu »). Une telle utilisation peut être restreinte (par exemple, il se pourrait que vous deviez utiliser des appareils pris en charge ou que le nombre de visionnements simultanés par compte soit limité, que le service soit accessible uniquement à l’intérieur d’une région géographique ou d’une certaine plage horaire et qu’il soit réservé à un certain type d’abonnement et que pour y accéder vous deviez utiliser un appareil approuvé disposant d’une connectivité suffisante).

   Le service et le contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Warner ou à ses concédants de licence. Warner respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et vous demande de faire de même. Toute utilisation non autorisée du contenu ou de tout autre aspect du service ou d’une partie de celui‑ci constitue une violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et Warner se réserve le droit d’intenter des poursuites à cet égard et de faire valoir ses droits dans la pleine mesure permise par la loi, y compris d’intenter des poursuites civiles et pénales. La violation de la présente convention de quelque façon que ce soit résilie automatiquement la licence qui vous est octroyée dans les présentes et vous oblige à cesser toute utilisation du service et du contenu. Toute autorisation de copier du matériel octroyée par Warner à l’égard d’une partie du service pour quelque raison que ce soit constitue exclusivement une autorisation d’en visualiser un exemplaire à des fins non commerciales, personnelles et de divertissement seulement, sauf indication contraire, et à la condition de garder intacts tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété.

   Sauf indication expresse dans les présentes, Warner ne confère aucun autre droit ou licence, exprès ou implicite, à l’égard du service ou du contenu et tous les droits, titres et intérêts que Warner détient à l’égard du service et du contenu demeurent la propriété de Warner, y compris le droit de modifier ou de suspendre temporairement le service, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, ou d’y mettre fin.

   Aucun aspect du service ne constitue une catégorie juridique, financière, médicale ou autre de conseils professionnels.

4. Services de tiers

   Le service peut être lié au contenu, aux sites, aux services ou aux plateformes de tiers, y compris des annonceurs, des commerçants en ligne et des réseaux sociaux (collectivement, les « services de tiers »), y être intégré ou intégrer un tel contenu ou de tels sites, services ou plateformes. Warner n’approuve pas les services de tiers, notamment leur exactitude, leur validité, leur pertinence, leur fiabilité, leur légalité ou leur sécurité, et elle n’en est pas responsable, et elle se dégage de toute responsabilité à leur égard. Le fait de mentionner les services de tiers n’implique pas que Warner les approuve ou qu’elle est associée à leurs exploitants. Le fait que vous utilisez les services de tiers ne concerne que vous et les services de tiers appropriés. Pour en apprendre davantage sur les services de tiers, veuillez en consulter les conditions d’utilisation respectives ainsi que les politiques relatives à la protection des renseignements personnels connexes.

5. Contenu utilisateur

   À l’occasion, certains aspects du service peuvent vous inviter ou autrement vous autoriser à soumettre au service ou à afficher sur celui‑ci une variété de contenus, comme du texte (notamment des commentaires et des évaluations), des images, des vidéos, de la musique et d’autres renseignements, directement au service ou sur celui‑ci ou par l’intermédiaire d’un service de tiers (collectivement, le « contenu utilisateur »). Votre contenu utilisateur demeure votre propriété, sauf indication contraire dans les conditions supplémentaires. Cependant, sachez que le contenu utilisateur n’est pas confidentiel et que d’autres utilisateurs et le grand public peuvent y accéder. De plus, en transmettant ou en affichant un contenu utilisateur au service ou sur celui‑ci (directement ou par l’intermédiaire d’un service de tiers), vous concédez à Warner une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non‑exclusive, mondiale qui peut être concédée aux termes d’une sous‑licence et n’est assujettie à aucune restriction afin de lui permettre d’utiliser le contenu utilisateur, et vous lui accordez tous les consentements ou renonciations nécessaires, y compris une renonciation aux droits moraux en faveur de Warner (s’il y a lieu), pour qu’elle puisse reproduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public et modifier le contenu utilisateur de quelque façon que ce soit et en faire des œuvres dérivées, à l’aide de quelque type de médias et de réseaux que ce soit, connus à l’heure actuelle ou par la suite, à perpétuité, ainsi que faire la publicité ou la promotion d’une telle utilisation, sans devoir vous en aviser ni en aviser quiconque, vous verser une compensation ou en verser une à quiconque, obtenir votre permission ou obtenir la permission de quiconque ou encore vous mentionner ou mentionner quiconque.

   Veuillez conserver un exemplaire de tout contenu utilisateur, car Warner n’est pas tenue de le stocker ou de vous le retourner. Le contenu utilisateur transmis n’est assujetti à aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou autre. Vous êtes l’unique responsable de votre contenu utilisateur. Warner agit uniquement à titre d’intermédiaire passif à l’égard du contenu utilisateur et ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui en est faite, dans le cas, notamment, d’un contenu utilisateur possiblement répréhensible ou offensant, ou de la transmission d’un contenu utilisateur à vous, à un autre utilisateur ou à un tiers. Warner n’est pas tenue de surveiller un contenu utilisateur ou l’utilisation du service. Cependant, elle a le droit de surveiller ou de modérer un contenu utilisateur, à son seul gré, et de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers à l’égard d’un contenu utilisateur. Warner se réserve le droit d’éliminer ou de retirer un contenu utilisateur du service, à son seul gré et s’en engager sa responsabilité.

   Vous déclarez et garantissez ce qui suit à l’égard de votre contenu utilisateur:

   1. Vous avez obtenu le consentement écrit de chaque personne identifiable qui figure dans votre contenu utilisateur (ou, dans le cas de personnes d’âge mineur, le consentement de leur père, mère ou tuteur) avant d’utiliser son nom, sa voix et/ou son image (selon le cas) dans le cadre du service et conformément aux présentes conditions.
   2. Votre contenu utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris aucun droit d’auteur ou secret commercial ni aucune marque de commerce, ni ne s’en approprie de façon illicite.
   3. Votre contenu utilisateur, tel qu’utilisé dans le cadre du service, ne viole aucune loi ni aucun règlement applicable ni aucun droit d’un tiers, y compris aucun droit à la protection des renseignements personnels de tiers.
   4. Warner peut exercer les droits relatifs à votre contenu utilisateur conférés dans les présentes sans engager sa responsabilité, notamment pour le paiement de redevances, de droits de suite, de droits d’adhésion à une guilde ou de droits similaires à vous ou à un tiers.

6. Code de conduite

   Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour téléverser, afficher ou autrement distribuer un contenu utilisateur qui:

   • constitue une activité illégale ou en fait la promotion;
   • viole des droits ou, est diffamatoire, abusif ou menaçant ou constitue du harcèlement;
   • contient du matériel obscène, pornographique, raciste ou par ailleurs offensant;
   • exploite ou met en danger des enfants, directement ou indirectement, notamment en les exposant à du matériel inapproprié ou en leur demandant de fournir des renseignements personnels;
   • fait la promotion d’activités commerciales, notamment la promotion de biens ou de services ou la sollicitation de dons, sauf comme peuvent expressément l’autoriser les conditions supplémentaires applicables;
   • est assujetti à des obligations de confidentialité ou de non‑divulgation;
   • comprend des logos ou des marques de commerce visibles qui appartiennent à des tiers;
   • dissimule sa source ou son origine, masque l’identité de son auteur en modifiant des métadonnées ou d’autres identifiants;
   • contient des liens vers des sites ou des services de tiers qui violent les normes établies dans la présente liste.

   En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit:

   • tenter d’accéder sans autorisation au service ou d’interférer avec son fonctionnement de quelque façon que ce soit;
   • copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, téléverser, éditer, poster, encadrer, transmettre, louer, prêter, concéder aux termes d’une sous‑licence, moissonner, indexer ni exploiter d’aucune façon une partie du service, créer des œuvres dérivées à partir d’une partie du service ou créer un lien vers une partie de celui‑ci, sauf comme il est autorisé dans les présentes;
   • utiliser des outils d’exploration ou de prospection de données, des robots, des virus, des vers, des bogues ou des outils de collecte et d’extraction de données similaires à l’égard du service, encadrer une partie du service ou tenter de falsifier, de pirater ou de corrompre le service ou de nuire à son administration ou à sa sécurité;
   • afin d’induire en erreur, attribuer à l’expéditeur une fausse identité ou modifier l’origine d’un message, contrefaire des en‑têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de masquer l’origine de matériel transmis par l’intermédiaire du service;
   • céder, concéder aux termes d’une sous‑licence, nantir ou transférer l’un des droits dont vous jouissez ou l’une des obligations qui vous incombent aux termes de la présente convention à une personne ou à une entité, sans le consentement écrit préalable de Warner, que Warner peut refuser d’accorder à son seul gré (une telle cession, un tel nantissement ou un tel transfert effectué sans ce consentement écrit préalable étant nul et non avenu);
   • utiliser des outils conçus pour compromettre la sécurité ou la technologie de gestion de droits numériques (notamment des programmes conçus pour deviner des mots de passe, des outils de piratage et des outils d’exploration de réseaux) dans le cadre du service;
   • utiliser le service à des fins commerciales, notamment pour envoyer des pourriels ou des communications malveillantes ou perturbatrices;
   • décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou par ailleurs réduire le code utilisé dans des applications, d’autres logiciels ou la caractéristique de gestion des droits numériques sur le service pour le transformer en format lisible et examiner la construction des logiciels ou copier ou créer d’autres produits fondés (en totalité ou en partie) sur ces logiciels, une caractéristique du service ou une partie du contenu disponible sur le service;
   • intercepter, enregistrer ou modifier des communications de réseau transmises entre applications, logiciels ou caractéristiques de gestion des droits numériques et les réseaux ou systèmes de Warner.

7. Contenu non sollicité et commentaires

   Il y a lieu de préciser que Warner n’accepte aucune transmission non sollicitée de concepts, d’idées créatives, de suggestions, de scénarios, de scripts ou d’autres contenus créatifs potentiels (le « contenu non sollicité »), et ce, afin d’éviter tout malentendu au sujet de la similarité éventuelle entre les projets élaborés par le personnel ou les représentants de Warner et les concepts, idées créatives, suggestions, scénarios, scripts ou autres contenus créatifs potentiels transmis. Par conséquent, n’envoyez pas de contenu non sollicité à Warner. Si vous nous envoyez du contenu non sollicité, vous comprenez que cela ne crée pas de relation fiduciaire entre vous et Warner et que nous pourrions utiliser le contenu non sollicité (en totalité ou en partie) et que nous ne sommes pas tenus d’en préserver le caractère confidentiel ou de vous rémunérer pour notre utilisation de celui‑ci.

8. Utilisation internationale

   Warner ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié de chaque aspect du service ou à la possibilité de l’utiliser dans un territoire particulier. Lorsque vous choisissez d’accéder au service et de l’utiliser, vous convenez de ce qui suit:

   1. vous le faites de votre plein gré et à vos propres risques;
   2. vous ne devez pas utiliser le service s’il vous est interdit de recevoir des produits, des services ou des logiciels provenant des États‑Unis;
   3. il vous incombe de respecter les lois et les règlements locaux qui s’appliquent;
   4. vous vous engagez expressément à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables portant sur la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez.

   En cas d’incompatibilité entre l’une des conditions des présentes et vos droits à votre lieu de résidence, les droits dont vous jouissez en vertu des lois applicables auront préséance sur les conditions.

9. Dénégation de responsabilité

   LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE GARANTIES, DE CONDITIONS OU DE DÉCLARATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI‑APRÈS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

   VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WARNER DÉCLINE TOUTE CONDITION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. WARNER NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE, OFFERT SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES VICES SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LES SERVEURS QUI METTENT LE SERVICE À DISPOSITION SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DANGEREUSES. WARNER NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET DE L’UTILISATION OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE RENSEIGNEMENTS, DE LOGICIELS, DE CONTENUS OU D’AUTRE MATÉRIEL OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION, D’UNE PLATEFORME OU D’UN SERVICE LIÉ AU SERVICE VISÉ AUX PRÉSENTES, NOTAMMENT LEUR EXACTITUDE, VALIDITÉ, PERTINENCE, FIABILITÉ, LÉGALITÉ OU SÉCURITÉ. WARNER NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DE RENSEIGNEMENTS, DE LOGICIELS, DE CONTENUS OU D’AUTRE MATÉRIEL OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU D’UN SITE WEB, D’UNE APPLICATION OU D’UN SERVICE LIÉ AU SERVICE VISÉ AUX PRÉSENTES NE VIOLERA PAS LES DROITS DE TIERS ET WARNER SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS CES SERVICES, RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, CONTENUS OU AUTRE MATÉRIEL OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VISÉ AUX PRÉSENTES OU D’UN AUTRE SITE WEB, APPLICATION, PLATEFORME OU SERVICE LIÉ AU SERVICE VISÉ AUX PRÉSENTES.

10. Limitation de responsabilité

    LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS CI‑APRÈS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

    WARNER SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE L’UTILISER. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WARNER ENVERS VOUS DANS LE CADRE DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA PLUS ÉLEVÉE DES SOMMES SUIVANTES : LA SOMME (S’IL Y A LIEU) QUE VOUS AVEZ VERSÉE À WARNER AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION ET 100 $. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À TOUTES LES ACTIONS INTENTÉES, POUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, DE LA NÉGLIGENCE OU POUR UNE AUTRE RAISON, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L’ACTION ET MÊME SI WARNER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

11. Décharge de responsabilité

    Vous vous engagez à garantir Warner ainsi que ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, sociétés apparentées, filiales, membres du même groupe, partenaires, mandataires et concédants de licence (collectivement, les « parties indemnisées ») contre l’ensemble des pertes, amendes, pénalités, frais, dommages‑intérêts et coûts, y compris les honoraires juridiques raisonnables, résultant du fait que i) vous avez violé l’une des déclarations faites, des garanties données et des ententes intervenues aux présentes; ii) vous avez utilisé le service; iii) vous avez placé ou transmis un contenu utilisateur dans le service; iv) vous avez utilisé votre compte en violation de la présente convention ou vous avez omis de vous acquitter d’obligations contractées dans le cadre de l’utilisation de votre compte par vous ou un tiers ou v) vous avez commis une faute intentionnelle, et vous vous engagez à les dégager de toute responsabilité à cet égard.

12. Résolution de conflits

    1. Résolution informelle

       En cas de conflit entre vous et nous, vous vous engagez à nous transmettre votre plainte par courriel à legal@wb.com de sorte que nous puissions tenter de résoudre le conflit de façon informelle dans les soixante (60) jours suivant la date de réception de votre plainte.

    2. Droit applicable et compétence pour les consommateurs

       Si vous êtes un particulier qui utilise le service à des fins personnelles comme le visionnement de contenu de divertissement (un « particulier »), sauf comme il est par ailleurs indiqué dans les présentes et sous réserve du droit applicable (ce qui pourrait comprendre celui du Québec), les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois qui s’appliquent en Ontario, et elles doivent être interprétées et appliquées conformément à celles‑ci. Sauf comme il est indiqué ci‑après et sous réserve du droit applicable (ce qui pourrait comprendre celui du Québec), vous consentez à vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario.

    3. Droit applicable et compétence pour les utilisateurs commerciaux

       Pour les utilisateurs commerciaux, sauf comme il est par ailleurs indiqué dans les présentes, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Californie, qui s’appliquent aux ententes conclues et exécutées entièrement en Californie, exception faite uniquement du jeu de lois californiennes qui porte sur les conflits de lois, et elles doivent être interprétées et appliquées conformément à celles‑ci. Sauf comme il est indiqué ci‑après, vous consentez à vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, notamment dans le cadre de toute action en justice visant à faire appliquer le processus d’arbitrage ou à annuler la décision d’un arbitre, et vous reconnaissez la compétence de ces tribunaux. Vous reconnaissez également que la loi applicable d’un État visant la mise en œuvre de la Uniform Computer Information Transactions Act (y compris les recours qu’elle prévoit) ne s’appliquera pas aux présentes conditions et est, par les présentes, rejetée.

    4. Convention d’arbitrage pour les utilisateurs commerciaux

       1. Arbitrage

          À l’exception des recours collectifs, des petites créances ou des demandes d’injonction provisoire (dont il est avantage question ci-après), tout autre différend que ce soit entre les utilisateurs commerciaux et Warner découlant de la présente convention ou de l’utilisation du service par le utilisateurs commerciaux (le ou les « différends »), s’il ne se règle pas dans le cadre du processus informel décrit ci-dessus, sera tranché par un arbitre du comté de Los Angeles, en Californie, dont la décision liera les parties.

          L’arbitre chargé de trancher un différend sera un juge à la retraite ou un juge d’une cour d’État ou d’une cour fédérale des États-Unis ayant une bonne expérience du domaine visé par le différend et devra se fonder sur les lois de la Californie, sauf en ce qui concerne les règles en matière de conflit ou de choix de lois, pour trancher le différend.

          Les parties reconnaissent que la présente convention témoigne d’une transaction commerciale inter-États. Malgré les dispositions du paragraphe qui précède concernant les règles juridiques de fond qui s’appliquent, le processus d’arbitrage qui se déroule conformément aux modalités de la présente convention sera régi par la loi des États-Unis intitulée Federal Arbitration Act.

          Les parties reconnaissent que l’arbitre qui sera chargé de trancher un différend recevra la directive, dans la mesure du possible, de régler les questions de droit techniques au moyen de requêtes produites par les parties. Les parties acceptent également de respecter les règles et la procédure d’arbitrage standard de JAMS alors en vigueur pour traiter un différend, sauf si les règles de JAMS sont incompatibles avec les dispositions du présent paragraphe 16 D, y compris la renonciation au recours collectif qui est décrite ci-après. Les règles de JAMS sont affichées sur le site www.jamsadr.com.

          L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme, a le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de l’interprétation, de l’application, de l’opposabilité ou de la formation des présentes conditions d’utilisation, notamment toute réclamation stipulant que la totalité ou une partie des présentes conditions d’utilisation est nulle ou annulable, ou de décider si une réclamation est assujettie à l’arbitrage. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder toutes mesures de redressement que pourrait accorder un tribunal en droit ou en equity, sauf dans le cadre de recours collectifs. La décision de l’arbitre sera écrite, liera les parties et pourra être homologuée par un tribunal compétent.

          Si une partie présente devant un tribunal une réclamation qui doit, aux termes des présentes conditions d’utilisation, être soumis à l’arbitrage, l’autre partie aura alors droit au remboursement des honoraires d’avocat raisonnables qu’elle aura engagés pour parvenir à faire appliquer la procédure d’arbitrage.

          Les deux parties se réservent le droit de demander une injonction provisoire ou une ordonnance d’interdiction auprès d’un tribunal fédéral ou d’un tribunal d’État situé dans le comté de Los Angeles, en Californie. Toutefois, après que la demande ait été accueillie par le tribunal, le reste du différend devrait être tranché dans le cadre d’un processus d’arbitrage contraignant comme il est décrit aux présentes.

       2. Renonciation à un recours collectif

          LES UTILISATEURS COMMERCIAUX ET WARNER RECONNAISSENT QUE LES DIFFÉRENDS SERONT RÉGLÉS AU CAS PAR CAS ET QUE TOUTE RÉCLAMATION FAITE AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS LE CADRE DU SERVICE DOIT ÊTRE SOUMISE PAR LES PARTIES, AGISSANT SEULES ET NON PAS À TITRE DE DEMANDEURS OU DE MEMBRES D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS PUTATIF, D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU D’UNE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION. Les parties acceptent également de ne pas participer à un recours collectif (existant ou futur) intenté par un tiers découlant de la présente convention ou dans le cadre du service. Si un tribunal ou un arbitre juge que la renonciation au recours collectif prévue au présent paragraphe est nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit ou qu’un processus d’arbitrage aux termes des présentes peut se faire de façon collective, le recours collectif ne sera alors pas assujetti à un processus d’arbitrage et devra se dérouler devant un tribunal d’État ou un tribunal fédéral du comté de Los Angeles, en Californie.

13. Conditions générales

    1. Force majeure

       Warner n’engage nullement sa responsabilité envers vous par suite d’un retard ou de l’omission de s’acquitter d’une obligation aux termes des présentes si le retard ou l’omission est occasionné par une force majeure, soit une catastrophe naturelle, une tempête, un incendie, un accident, un arrêt de travail imprévu, une panne d’électricité, une défaillance de satellite, une grève, un lock‑out, un conflit de travail, des troubles publics, une émeute, une guerre, une urgence nationale, une mesure gouvernementale ou d’autres causes indépendantes de sa volonté.

    2. Absence de renonciation

       Aucune omission ni aucun retard de la part de Warner dans l’exercice des droits dont elle jouit aux termes de la présente convention ne constitue une renonciation à ces droits et aucune revendication partielle de ces droits n’empêche de revendiquer ces droits de nouveau.

    3. Dissociabilité

       Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée dissociée de la présente convention et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions de celle‑ci.

    4. Interprétation

       Les titres des articles de la présente convention visent à en faciliter la lecture seulement et ne doivent pas servir à l’interpréter. Sauf si le contexte de la présente convention exige clairement une autre interprétation : a) le pluriel comprend le singulier et le singulier comprend le pluriel, et la partie comprend le tout; b) « ou » a le sens inclusif qui lui est fréquemment donné comme dans l’expression « et/ou »; c) « y compris » a le sens inclusif qui lui est fréquemment donné dans l’expression « y compris, sans restriction » et d) « aux termes des présentes », « dans les présentes » ou « des présentes » renvoient à la présente convention dans son ensemble. Toute mention dans la présente convention d’une loi, d’une règle, d’un règlement ou d’une entente, y compris la présente convention, est réputée renvoyer à cette loi, à cette règle, à ce règlement ou à cette entente, dans sa version modifiée ou complétée à l’occasion.

    5. Maintien en vigueur

       Toute disposition des présentes qui, de par sa nature, exige que vous continuiez de vous y conformer après la résiliation de la présente convention est maintenue en vigueur en cas de résiliation de celle‑ci.

    6. Entente intégrale

       La présente convention, y compris la Politique de confidentialité et les conditions supplémentaires applicables, constitue l’entente intégrale intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes.

14. Agent des droits d’auteur

    Si vous estimez qu’un contenu utilisateur ou d’autre matériel utilisé à l’égard du service viole vos droits d’auteur, veuillez faire parvenir les renseignements suivants par écrit à notre agent des droits d’auteur, à l’adresse indiquée ci‑après:

    1. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (s’il y a lieu) adresse électronique;
    2. Une description des travaux visés par un droit d’auteur qui a été violé selon vous;
    3. L’adresse URL exacte ou une description de chaque endroit où le matériel qui est présumé violer vos droits d’auteur est situé;
    4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par vous, votre mandataire ou la loi;
    5. Votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom;
    6. Une déclaration de votre part selon laquelle l’information qui figure dans votre avis est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est présumé avoir été violé.

    Les renseignements ci‑dessus doivent être transmis à l’agent des droits d’auteur de Warner à l’adresse suivante:

    Warner Bros. Entertainment Inc.
    Attention: Copyright Agent
    4000 Warner Boulevard
    Burbank, CA 91522
    États-Unis
    Tél.: (818) 977-0018
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